Conditions générales de vente


Entre le client et l'entreprise Mon panier potager bio dont le siège social se situe 1210 Rte de Chainaz 74540 ALBY SUR CHERAN, enregistrée au RCS sous le n° siret: 512 163 478 00013
Joignable par téléphone au 06 33 58 79 07.
La fiche d’adhésion comprend les présentes CGV, ainsi que ses annexes, qui en font partie intégrantes et indissociables.

1/Fonctionnement

L’entreprise livre des paniers de fruits et légumes Bio sur le lieu de travail, à domicile ou en points relais.
Le panier est livré une fois par semaine à date et heure fixé entre les deux parties.
Le client s’engage à accepter le contenu du panier tel qu’il lui sera livré (5 légumes et 2 fruits divers) variable en cas de rupture.
Possibilité de changer le format de votre ou vos paniers en cours d’adhésion, il suffira d’en informer Mme CARON 06 33 58 79 07, et nous en tiendrons compte pour la prochaine livraison.
Les quantités : le panier à 18€ est de 3kg, le panier à 27€ est de 6kg et le panier à 40€ est de 9kg. Les fruits et légumes sont choisis de saison et en fonction de la disponibilité.
Vous pouvez prendre plusieurs paniers pour vos amis, voisins et famille, sous les mêmes conditions.
Vos collègues, voisins, amis et famille pourront venir chercher leur(s) panier(s) lors de vos départs en vacance.
En cas d’absence involontaire ou totale de votre part, il suffit de remettre votre règlement à la personne qui prendra possession de votre ou vos paniers. Auquel cas nous serions dans l’obligation de vous le(s) facturé(s).
A la connaissance de vos dates de congés, communiquez-les nous le plus rapidement possible avant le lundi pour la semaine en cours afin que pendant cette période il n’y est pas de livraison à votre nom. Auquel cas nous serions dans l’obligation de vous le(s) facturé(s).
La liste des produits n’étant pas exhaustive, le client aura la possibilité de commander des produits hors paniers. Voir avec Mme CARON qui vous dira si c'est possible, en principe tous ce qui est au panier peut-être commandé la semaine suivante au kg ou à la cagette au prix au kg.

2/Défaut de conformité

Si malgré notre bienveillance une malfaçon viendrait à être constaté lors de l’utilisation de ceux-ci (légumes abîmés de l’intérieur, non visible de l’extérieur), l’entreprise vous le remplacerait à la prochaine livraison, pour cela il conviendra d’en informer Mme CARON, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que se soit, par mail.
Les marchandises voyagent au risque du client auquel il appartient de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison et de la conformité de la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé la vérification.
L’entreprise MON PANIER POTAGER BIO ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol ou mauvaise conservation après livraison (en comité entreprise, accueil…).

3/Fiche d'adhésion (vaut bons de commande)

Après réception de votre fiche d’adhésion, MON PANIER POTAGER BIO confirmera au client l’acceptation de celle-ci, par téléphone, fax, mail. En cas de commande par téléphone, la fiche d’adhésion et les CGV seront remis au client lors de la première livraison.
Adhésion à l'année. Pour toute adhésion à l’année 2€ de réduction par panier s'applique.

4/Renouvellement d'adhésion

Toute adhésion est reconduite tacitement (avec accord du client).

5/Rupture

En cas de rupture avant terme, un préavis de quinze jours est à respecter et les 2€ de réduction par panier offert pour l'année est à rendre en fonction du nombre de paniers livrés depuis le commencement pour cause de non respect du contrat. Mon Panier Potager Bio vous fera le calcul.

6/Paiement

Le règlement des paniers se fait à réception de ceux-ci, en chèque ou espèce aucun retard ne serait être convenu.

7/Délai de livraison

Un retard de livraison n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser la marchandise ou à bénéficier de dommages et intérêts. Le client serait contacté par téléphone dans les plus bref délai afin de trouver un accord pour une autre date et heure.

8/Force majeur

MON PANIER POTAGER BIO n’est pas responsable en cas d’incendie, d’inondation, interruption de la fourniture d’énergie, des matières premières ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise. Tel que les grèves des transports, des services postaux,… dans ce cas l’entreprise informera le client le plus rapidement possible (par téléphone, mail,…).
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de l’entreprise. Le client sera partiellement désengagé de sa livraison le temps du sinistre. Sans indemnité du client.

9/Rétractation

Conformément à la loi L121-20 et suivant du code pénal de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (à l’exception des denrées périssables), à compter de la date figurant sur la fiche d’adhésion.

10/Frais de livraison

L’entreprise MON PANIER POTAGER BIO ne facture pas de frais de livraison.

11/Service relation client

Un numéro de téléphone est à votre disposition pour toutes difficultés 06 33 58 79 07.

12/Majorité

L’entreprise peut-être amenée à proposer des ventes d’alcool à ses clients. Pour éviter tout litige, le client s’engage en paraphant sa fiche d’adhésion à être majeure, conformément à l’article 3342-1 du code de la santé publique sur les ventes d’alcool.

13/Engagements

Nous nous engageons à vous fournir les meilleurs produits Bio certifiés et contrôlés par des organismes (AB, Qualifrance, Ecocert…), leurs fraicheurs, et une tarification fixe à l’année.

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes et le client accepte, sans réserve, ces conditions générales de vente en signant la fiche d'adhésion et renonce à toute application de ces éventuelles conditions générales d'achat.