Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent entre le client et Mon Panier Potager Bio, entreprise individuelle de Mme Sylvie Caron, dont le siège est situé 1210 route de Chainaz, 74540 Alby-sur-Chéran (SIRET 512 163 478 00013), joignable au 06 33 58 79 07. La fiche d'adhésion comprend les présentes conditions générales de vente et leurs annexes, qui en font partie intégrante.
1. Fonctionnement
L'entreprise livre des paniers de fruits et légumes bio sur le lieu de travail, à domicile ou en point relais. Le panier est livré une fois par semaine, à un jour et une heure fixés entre les deux parties.
Le client accepte le contenu du panier tel qu'il est livré (5 légumes et 2 fruits), qui peut varier en cas de rupture. Les fruits et légumes sont choisis selon la saison et la disponibilité.
Les formats proposés sont : panier de 3 kg à 21 €, panier de 6 kg à 33 € et panier de 9 kg à 46 €. Le client peut changer de format en cours d'adhésion en prévenant Mme Caron au 06 33 58 79 07 ; le changement s'applique à la livraison suivante.
Le client peut prendre plusieurs paniers pour sa famille, ses amis ou ses voisins, aux mêmes conditions. Pendant ses absences, une autre personne peut récupérer et régler son panier à sa place.
Le client communique ses dates d'absence ou de congés au plus tard le lundi de la semaine concernée, afin qu'aucune livraison ne soit prévue à son nom. À défaut, le ou les paniers préparés sont facturés.
Le client peut commander des produits hors panier en s'adressant à Mme Caron. En principe, tout produit présent dans le panier peut être commandé pour la semaine suivante, au kilo ou à la cagette, au prix au kilo.
2. Défaut de conformité
Si un produit présente un défaut qui n'était pas visible à la livraison (légume abîmé à l'intérieur, par exemple), il est remplacé à la livraison suivante. Il suffit d'en informer Mme Caron par email ou par téléphone.
Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises et la conformité de la commande au moment de la livraison. L'entreprise ne peut être tenue responsable d'un vol ou d'une mauvaise conservation après la livraison (comité d'entreprise, accueil…).
3. Fiche d'adhésion (vaut bon de commande)
Après réception de la fiche d'adhésion ou d'une demande envoyée par le formulaire du site, Mon Panier Potager Bio confirme son acceptation au client par téléphone ou par email. En cas de commande par téléphone, la fiche d'adhésion et les présentes conditions sont remises au client lors de la première livraison.
Pour une adhésion à l'année, une réduction de 2 € par panier s'applique.
4. Renouvellement de l'adhésion
L'adhésion est reconduite tacitement, avec l'accord du client.
5. Résiliation
En cas de résiliation avant le terme, un préavis de quinze jours est à respecter. Pour une adhésion à l'année, la réduction de 2 € par panier dont le client a bénéficié depuis le début de l'adhésion est alors à rembourser. Mon Panier Potager Bio en fait le calcul.
6. Paiement
Les paniers se règlent à la réception, par chèque ou en espèces.
7. Délai de livraison
En cas de retard de livraison, le client est contacté par téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir d'un autre jour et d'une autre heure.
8. Force majeure
Mon Panier Potager Bio n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure : incendie, inondation, interruption de la fourniture d'énergie ou des matières premières, grèves, notamment des transports. Le client en est informé le plus rapidement possible. L'exécution des obligations est alors suspendue, et le client n'est pas tenu de payer les paniers qui ne lui sont pas livrés pendant cette période.
9. Rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la fiche d'adhésion. Ce droit ne s'applique pas aux denrées périssables déjà livrées (article L221-28 du Code de la consommation).
10. Frais de livraison
Mon Panier Potager Bio ne facture pas de frais de livraison.
11. Service client
Pour toute question ou difficulté : 06 33 58 79 07 ou sylviecaron74@free.fr.
12. Majorité
L'entreprise peut être amenée à proposer des boissons alcoolisées. En signant sa fiche d'adhésion, le client déclare être majeur, conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique.